DELEGUES ELUS LE 14 OCTOBRE
| MATERNELLE | élémentaire |
| 4 délégués FCPE sur 6 postes
| 6 délégués FCPE sur 10 postes
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| Suppléants FCPE :
| Suppléants FCPE :
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| Indépendants :
| Indépendants :
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| Suppléants indépendants Aucun | Suppléants indépendants Aucun |
Il reste 2 postes à pourvoir en élémentaire : l'inspectrice de l'éducation nationale dispose de 10 joiurs pour procéder à un tirage au sort public parmi les candidats volontaires qui répondront à l'appel de la directrice d'école.
Circulaire n° 2000-082 du 9-6-2000 modifiée par la circulaire n° 2000-142 du 6 septembre 2000 et la circulaire n° 2004-115 du 15 juillet 2004
II.5 Tirage au sort
Si faute de candidatures les élections n’ont pas eu lieu ou si les résultats ne permettent pas d’assurer la parité du nombre de parents d’élèves avec le nombre de classes, prévue à l’article 17 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, dans un délai de dix jours après la proclamation des résultats, l ’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré procède publiquement par tirage au sort aux désignations nécessaires parmi les parents volontaires qui remplissent les conditions pour être éligibles.
Les parents qui s’étaient portés candidats lors des élections des représentants de parents d’élèves, mais n’ont pas été élus, peuvent se porter volontaire pour le tirage au sort. Ils sont cependant désignés à titre individuel, sans pouvoir faire état de leur appartenance éventuelle à une fédération ou à une association de parents d’élèves.
À défaut de parents volontaires et même si aucun représentant de parents d’élèves n’est élu ou désigné au conseil d’école, celui-ci est réputé valablement constitué.
Je vous demande de veiller très attentivement à la régularité des procédures en vous reportant au décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié, à l’arrêté du 13 mai 1985 modifié, aux dispositions de la présente circulaire et à la note de service qui sera publiée annuellement pour l’application des présentes dispositions.
La participation des parents d’élèves à la vie de l’école par l’intermédiaire de leurs représentants élus aux conseils d’école me paraît fondamentale; elle permettra de favoriser le bon fonctionnement et l’efficacité de l’institution scolaire.
À cet égard, il est recommandé qu’une information très large soit diffusée localement par tous les moyens ; il importe en tout premier lieu que les directeurs d’école soient à la disposition des parents d’élèves et leur apportent les renseignements qui pourraient leur être nécessaires.
La présente circulaire se substitue à toutes les dispositions antérieures relatives aux élections des représentants de parents d’élèves au conseil d’école et en particulier à celles de la circulaire n° 89-272 du 30 août 1989 qu’elle abroge et remplace.