La base élèves premier degré : un projet qui fait sacrément froid dans le dos !
Surveillance accrue aux frontières… des maternelles
17 mars 2008 - 18:09
17 mars 2008 (Nouvelle Solidarité) - Dans une lettre d’information aux parents d’élèves, l’inspecteur d’académie, Edouard Rosselet, vient d’annoncer la mise en place par le ministère de l’Education d’un système informatisé permettant d’entrer "toutes les données" concernant les élèves des écoles maternelles et élémentaires. Il s’agit de "Base élèves premier degré", un logiciel de gestion créé en 2004 à titre expérimental, puis généralisé à partir de la rentrée 2007. En septembre 2005, en écho à ce logiciel, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) avait publié un rapport sur « les troubles de conduite chez l’enfant et l’adolescent ».
Après une mobilisation nationale des parents d’élèves et des enseignants, l’Etat avait accepter de mettre un bémol aux données (dépistage ADN d’un gène de la violence) de ce rapport sans, pour autant, se désengager sur son but : la création d’un fichier informatisé des enfants scolarisés en maternelle et en primaire (http://www.solidariteetprogres.org/article2942.html ?var_recherche=Inserm ).
Déjà en cours d’expérimentation dans plusieurs écoles réparties dans toute la France, la "Base élèves premier degré ", alimentée par les maires et directeurs d’écoles, devra être opérationnelle à la rentrée scolaire 2009. "Les informations enregistrées vont bien au-delà des informations nécessaires pour gérer la scolarité", juge Jean-Claude Aparicio, de la Ligue des droits de l’homme (LDH) des Bouches-du-Rhône. En effet, le fichier doit contenir des éléments sur les aptitudes de l’écolier, son absentéisme, son éventuel suivi psychologique ou social, en plus de l’âge et son nom. Parmi les données non obligatoires entrées sur le fichier, pourront figurer aussi des éléments comme par exemple les difficultés scolaires, mais aussi le suivi "Rased" (enfants en difficulté médico-psychologique). Autant de données personnelles qui jusqu’alors ne sortaient pas des établissements scolaires
( http://www.fcpe94.ouvaton.org/spip.php ?article135 ).
Pour la Fédération des parents d’élèves des écoles publiques (FCPE) "c’est un fichier centralisé au niveau de chaque rectorat, que chaque directeur d’école du premier degré doit renseigner via Internet, à raison d’un dossier par écolier. Tous les enfants dès 3 ans (dès qu’ils entrent en maternelle) et jusqu’en CM 2 sont concernés. Le système a été validé par la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) pour la première fois en 2004, et révisé plusieurs fois depuis. Après avoir été expérimenté dans une vingtaine de départements, il est aujourd’hui en voie de généralisation. Selon le ministère, 30 000 directeurs s’en servent déjà. Ces derniers, qui jusque-là conservaient à l’école les fiches individuelles de leurs élèves, sont censés l’alimenter avec les infos de base qui figurent sur la fiche de rentrée mais aussi sur le parcours scolaire de l’enfant, le recours éventuel à des éducateurs spécialisés en cas de problème".
L’inquiétude est d’autant plus forte que dans un premier temps, le ministère avait demandé à ce que la nationalité, la langue parlée à la maison, la culture d’origine... figurent dans ce fichier, avant de faire marche arrière devant un avis défavorable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) (Selon la Dépêche de l’éducation du mercredi 12 mars 2008). De plus, la loi est telle que rien ne pourra empêcher le croisement éventuel avec d’autres fichiers et son accès à d’autres institutions, comme la police. « La loi de prévention de la délinquance de mars 2007 a en effet inventé le secret professionnel partagé entre acteurs sociaux, professionnels de santé, enseignants, police et maires et permet donc un accès pour tous ces "partenaires", s’inquiète ainsi la FCPE du Val-de-Marne.
À noter que dans les collèges et lycées, c’est SCOTNET SA - PARIS (un site qui gère déjà les fichiers d’anciens élèves comme "Les copains d’avant") qui prendra le relais de la base élèves, ce qui fait dire à certains parents que « les enfants sont fichés de la maternelle à la terminale ».
"Mais, dénonce Alain Barlatier, du syndicat enseignant FSU, avec la loi de prévention de la délinquance de 2007, qui préconise le partage des fichiers entre maires, professionnels de santé, policiers, magistrats..., rien n’empêchera d’aller y puiser pour détecter les délinquants précoces ou faire la chasse aux sans-papiers". En réponse, le ministre de l’éducation, Xavier Darcos, argue « il s’agit d’un simple outil mis à disposition des directeurs pour faciliter la gestion courante et le devenir des élèves. La Cnil a donné son aval. La sécurisation du fichier a été accentuée par des doubles codes, un pour chaque directeur, un pour les parents ».
http://www.solidariteetprogres.org/article3931.html
Nos enfants sont fichés, ne nous en fichons pas !
Depuis quelques années, le nombre de fichiers informatiques considérés comme indispensables par les autorités administratives est en constante augmentation dans notre pays.
L’Education nationale n’a pas échappé à cette évolution dangereuse pour les libertés publiques et attentatoire à la vie privée. Ainsi, en 2004, le ministère de l’Education nationale a décidé de mettre en place, d’abord sous forme expérimentale, un nouveau système relatif aux données concernant les élèves des écoles maternelles et élémentaires (le fichier base élèves). Dans le même temps, le fichier SCONET concernant les élèves de l’enseignement secondaire a profondément évolué.
A terme, tous les enfants devraient être « fichés » quel que soit leur mode de scolarisation (publique ou privée, par correspondance ou instruction dispensée hors de l’école), dès leur entrée à l’école et durant toute leur scolarité. Ainsi vont être centralisées à l’échelon académique des informations personnelles qui, jusqu’alors, ne sortaient pas des établissements scolaires ou circulaient de façon anonyme, du moins beaucoup d’enseignants le croyaient alors qu’il n’en était rien.
Ce fichage centralisé a été présenté comme un simple outil de gestion et n’a fait l’objet d’aucun débat public. Les parents qui veulent s’y soustraire sont mis devant le fait accompli. Ils ne pourront que consulter les informations les concernant.
La nature des données personnalisées que souhaite recueillir l’administration, (difficultés scolaires, absentéisme, RASED, lieu de naissance…), va au-delà de ce que nécessite « la gestion des établissements scolaires ». L’adoption de la loi dite prévention de la délinquance permettant au maire de bénéficier du secret partagé peut conduire à terme au partage de toutes les données sensibles de ces fichiers.
Sous la pression d’un mouvement de protestation, les champs relatifs à la nationalité des enfants, leur date d’entrée sur le territoire français, leur culture et leur langue d’origine initialement prévus dans le fichier « base élèves » ont été enlevés. Cependant en ce qui concerne les informations relatives aux enfants dont l’un des parents est, ou a pu être, sans papier. Nous ne pouvons être qu’inquiets devant le fait qu’ils ont pour l’essentiel été réintroduits dans un autre fichier (le fichier Eloi) créé fin 2007.
C’EST POURQUOI :
- constatant que certains fichiers constitués par d’autres administrations ont été détournés de leurs objectifs initiaux de gestion pour se transformer en instrument de contrôle social,
- considérant que le partage de données individuelles en dehors de l’école ou de l’établissement des enfants n’apporte rien à la réussite des élèves et peut mettre en cause le respect de la vie privée des familles et le droit à la protection des données individuelles,
- nous demandons l’arrêt de toutes les expérimentations en cours des fichiers actuels concernant les informations relatives aux élèves,
- nous apportons notre soutien aux directeurs et aux chefs d’établissement refusant d’entrer dans le dispositif,
- nous demandons une remise à plat de l’ensemble des dispositifs existants avec les garanties que toutes possibilités de centralisation, d’interconnexion et de partageabilité des données nominatives soient exclues.
Premiers signataires :
CEMEA, CGT, Confédération syndicale des familles (CSF), FERCCGT, FSU, Ligue de l’enseignement, Ligue des droits de l’Homme, SNES, SNUIpp, Sud Education, Sundep-Solidaires, Union Syndicale Solidaires, UNSEN CGT