Conseils d'école : enseignants, élu représentant de la mairie, délégués de parents d'élèves... TOUS DOIVENT POUVOIR Y PARTICIPER
Nous avons été informés de l’intention des directrices du groupe scolaire Sévigné d’organiser le samedi 9 juin 2007 - à la même heure - les 3e Conseils d’école de la maternelle et de l’école élémentaire contrairement aux avis – et possibilités - des délégués de parents d’élèves FCPE.
Très sensibles aux contraintes professionnelles, de transport et familiales des enseignants – similaires en tout point aux nôtres – la programmation de ces deux Conseils d’école le même jour à la même heure, nous place dans l’incapacité de tenir avec représentativité le rôle pour lequel nous avons été élu et auquel nous tenons.
Lors du second Conseil d’école de l’année scolaire 2005-2006 nous avions obtenu que :
- les Conseils d’école maternelle et élémentaire demeurent séparés en lieu, en date et en heure comme cela a toujours été le cas depuis des années ;
- qu’ils débutent à 18 h 30 au lieu de 18 h lorsqu’ils sont programmés en soirée afin qu’une majorité de délégués puissent y participer.
C'est dans ce contexte que nous venons d'écrire aux directrices d'école ainsi qu'à leur hiérarchie afin de mettre en place une médiation qui permette de trouver une solution pour que tous les acteurs des Conseils d'Ecole puissent y participer sereinement et pour les enseignants, tant que faire se peut, sur leur temps de travail.
DÉCRET RELATIF AUX PARENTS D’ÉLÈVES, AUX ASSOCIATIONS DE PARENTS D’ÉLÈVES ET AUX REPRÉSENTANTS DES PARENTS D’ÉLÈVES ET MODIFIANT LE CODE DE L’ÉDUCATION (PARTIE RÉGLEMENTAIRE)
D. n° 2006-935 du 28-7-2006. JO du 29-7-2006 NOR : MENE0601820D RLR : 191-1 MEN - DGESCO B3-3
Vu code de l’éducation, not. art. L. 111-4, R. 231-2, R. 234-3, R. 235-3 et D.321-10 ; D. n° 85-924 du 30-8-1985 mod. ; D. n° 90-788 du 6-9-1990, mod. par décrets n° 91-383 du 24-4-1991 et n°2005-1014 du 24-8-2005, not. art. 17 ; avis du CSE du 10-7-2006
Article 1 - Au chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la partie réglementaire du code de l’éducation, il est inséré une section unique ainsi rédigée :
“Section unique - Sous-section 1 - Les parents d’élèves
Art. D. 111-12 - Les heures de réunion des conseils d’école, des conseils d’administration, des conseils de classe et des conseils de discipline sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d’élèves.
[Dans le second degré, le calendrier de ces réunions doit tenir compte des horaires des classes et, selon les périodes, des spécificités de l’établissement, du calendrier des activités scolaires, du calendrier de l’orientation et des examens.]
Le chef d’établissement, lorsqu’il doit procéder à des adaptations en fonction de ces contraintes, organise une concertation préalable avec les représentants des parents d’élèves après consultation des représentants des enseignants [et des élèves].
Réponse de l'IEN reçue le 7/06/2007
